Activités bruyantes

Pour le confort de tous, nous vous rappelons qu’un arrêté préfectoral du 27 mars 1997 réglemente, à la fois pour les professionnels et les particuliers, certaines activités bruyantes dans la Manche.

Article 1 :
bruitToute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer
une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit en interrompre l’usage entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 2 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Article 3 :
En application de l’article R. 48-2 du code de la santé publique, les infractions à ces dispositions pourront être punies de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe.

Ce n’est pas écrit dans l’arrêté, mais généralement, le dialogue suffit pour faire changer les comportements gênants.